CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel du site Eugens (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand du site Eugens. appartenant à la société SAS Eugens. au capital de 7000 EUROS, dont le siège est situé au 10, impasse Lou recantou, 31100 Toulouse et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 813 463 676
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
EUGENS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site Eugens-atelier.fr (ci-après désigné le « Site »).
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de passation de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.
Le Site permet à EUGENS de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour EUGENS ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Clients naviguant sur le Site. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur note Site.
Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non professionnelles âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses commandes ne devront pas excéder vingt (20) Produits par commande.EUGENS se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.
Passer une commande
Pour passer votre commande EUGENS met à votre disposition son site internet 24/24h et 7/7j.
Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives.
Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, Vous devez :
- Sélectionner l’une des trois options de packaging suivantes pour les Produits susvisés :
- Option 1 - Emballage standard
- Option 2 - Emballage cadeau
. Option 2.1 Emballage cadeau simple
. Option 2.2 Emballage cadeau avec carte personnalisée
- Créer votre compte ou Vous identifier si votre compte existe déjà ;
- Accepter les Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif ») ;
- Choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, Vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui Vous lie à EUGENS
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Informations Produits
EUGENS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les Produits et ce dans le respect des meilleurs standards du marché.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Prix
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Pour les pays de l’Union Européenne, les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire où la marchandise est livrée.
Pour les pays en dehors de l’Union Européenne (y compris la Suisse et la Norvège), les prix de vente sont affichés Hors Taxe (HT) en Euros .
Les commandes étant expédiées depuis la France, la TVA sera demandée par le transporteur lors de la réception du colis, après passage en douane.
Pour le Royaume-Uni, les prix de vente sont indiqués en Livres Sterling et incluent les taxes, frais de douane et autres frais d'importation, hors frais de livraison. Aucun frais supplémentaire de douane n'est à prévoir à la livraison.
Pour le Danemark, les prix de vente sont indiqués en couronnes danoise (DKK), et incluent les taxes, mais pas les frais de livraison.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.
Disponibilité
Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après les « Produits Internet ») ; les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site.
Paiement sécurisé
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.
EUGENS met à votre disposition le mode de paiement suivant :
- Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
- Règlement par Paypal
Le débit de votre commande est effectué lors de l'expédition de votre commande, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de EUGENS.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous Vous informons qu'EUGENS vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, le service clients EUGENS pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous Vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où Vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Modes de livraison
EUGENS livre l’ensemble de la France.
Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT). Les taxes sont à payer par Vous à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.
Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.
EUGENS propose la livraison par UPS en France, Europe et à l’international ou par Chrono Europe pour l'Europe ou par Colissimo pour la France et l’Europe et Colissimo ou par So Colissimo Commerce ou Poste en France métropolitaine uniquement, dans les délais suivants :
- Sous deux à trois (2-3) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
Lorsque la commande du Client est composée uniquement d’un(de) Produit(s) Internet (ci-après la « Commande Internet ») : le choix du mode de livraison incombe au Client lors de sa commande.
La date limite de livraison de votre commande Vous sera communiquée sur le Site dans votre « récapitulatif de commande ».
Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.
Votre signature Vous sera demandée à la livraison (sauf en cas de situation particulière comme les mesures prises avec la crise Sanitaire liée au COVID 19).
En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et Vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur. Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires.
Les frais de port sont offerts pour toute commande sans minimum d'achat.
EUGENS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés maximum.
En cas de non-réception de la commande dans les délais indiqués ci-dessus, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, toute vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au service clients EUGENS
- Par email à info@www.eugens-atelier.fr
EUGENS se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, EUGENS pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Transfert de propriété – transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client sera réalisé après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.
Conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
Droit de rétractation avec remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation auprès d'EUGENS., sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à condition que le(s) Produit(s) soit (soient) retourné(s) dans son (leur) état d’origine, ni porté(s) ni lavé(s) dans les quatorze (14) jours suivants la communication de la décision de rétractation.
Il est rappelé au Client que, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la Consommation :
- Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de quatorze (14) jours mentionné ci-dessus ;
- Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
- Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :
EUGENS
22 Rue du Prilloume
31100 Toulouse
France
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le service clients :
- Par email à info@www.eugens-atelier.fr
Les frais de retour du colis sont pris en charge par EUGENS. Dès validation interne de la demande de retour, le service clients EUGENS Vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée Colissimo que Vous collerez sur le colis. Vous pouvez déposer le colis dans un bureau de poste ou dans un relais de collecte Colissimo.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, EUGENS. remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.
Les frais de retour du colis sont pris en charge par EUGENS.. Dès validation interne de la demande d’échange, le service clients EUGENS Vous fera parvenir par e-mail une étiquette de retour prépayée Colissimo que Vous collerez sur le colis. Vous pouvez déposer le colis dans un bureau de poste ou dans un relais de collecte Colissimo.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, EUGENS procèdera à la nouvelle commande du (des) Produit(s) à échanger et le(s) nouveau(x) Produit(s) sera (seront) expédié(s) à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale, sous réserve des stocks disponibles.
Les frais de réexpédition sont pris en charge par EUGENS., à condition que le Client ait respecté les délais susmentionnés.
Si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), EUGENS. remboursera le Client du montant de sa commande initiale, au jour de la réception du (des) Produit(s) retournés.
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, et notamment si le(s) Produit(s) n’est (ne sont) pas en état d’être vendu(s), EUGENS ne procèdera pas au remboursement et le(s) Produit(s) litigieux sera (seront) renvoyé(s) au Client à l’adresse de livraison figurant sur Votre bon de commande initiale.
Remboursement sur le Site Internet / cas particuliers :
Si les conditions de retour des Produits sont respectées, EUGENS proposera un remboursement du montant correspondant à l'achat initial.
EUGENS remboursera au Client sa commande, y compris les frais de livraison, au jour de la réception des Produits retournés.
Garanties légales :
Indépendamment du service après-vente, EUGENS. reste tenu des défauts de conformité des Produits et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 du Code civil.
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien au jour de sa délivrance lorsque ce défaut apparaît dans les vingt-quatre (24) mois de ladite délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L217-4 du Code de la Consommation :
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1º S'il est être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- S'il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º S'il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la Consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Informatique et libertés
Informations nominatives :
En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Les informations à caractère personnel sont traitées par EUGENS. à des fins de gestion de la relation Client et de prospection.
Stipulations diverses
Force majeure :
EUGENS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
EUGENS avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, EUGENS remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
Intégralité du contrat :
Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Loi applicable – Juridictions compétentes :
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre EUGENS et le Client sont soumises à la loi française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE EUGENS. ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
EUGENS. s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site EUGENS. (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de EUGENS Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’EUGENS
Eugens ne peut Vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel Vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
EUGENS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site
Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 et L221-5 du Code de la consommation, et notamment :
- Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- Le prix du Produit et ses frais annexes ;
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel EUGENS. s'engage à livrer le Produit ;
- Les informations relatives à l’identité d'EUGENS., à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte,
- Les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre
- Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
- La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
- Les informations relatives au droit de rétractation.